Statuts
L'ensemble des documents a été envoyé à la Préfecture et nous avons reçu un Récépissé de Déclaration de Création de l'association.
Notre dossier porte le numéro : W28 100 57 50
Le jardin des idées
« Association pour le développement de la biodiversité végétale, animale et humaine »
les Statuts du jardin sont disponible en téléchargement (version 7) word
et pdf
Article 1 – Titre
Il est fondé entre les adhérent(e)s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre le jardin des idées « Association pour le développement de la biodiversité végétale, animale et humaine », ci-après dénommée : l’association.
Article 2 – Objet
L’association a pour objet de créer une ferme, production maraichère, fruits du verger, petit élevage d’animaux, en mode biologique et permacultural, et d’ainsi créer un système humain et alimentaire solidaire, local, sain et durable.
L’association inscrit son projet dans le cadre du développement durable.
L'association a pour but de promouvoir la permaculture et la biodiversité humaine au travers des échanges sociaux dans le cadre de la ferme comme au sein des différentes activités culturelles organisées par l’association. L’association a une vocation locale mais doit être ouverte au-delà de ses limites géographiques.
L’association organise des visites pédagogiques dans son jardin, et participe à l’organisation de stages de cueillette sauvage, conférences et séminaires sur les thèmes de l’agriculture durable, la vie du sol, l’alimentation vivante, les énergies renouvelables (liste non exhaustive) et manifestations socio culturelles (concerts de musique, spectacles de théâtre, expositions d’art, repas partagés … liste non exhaustive).
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé chez Mr. Ugo Cassanello, président de l’association au moment de sa constitution, au 12 rue Jean Delorme,
28320 Bailleau Armenonville. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
L’association se compose de personnes physiques et/ou morales qui sont en accord avec la démarche et les objectifs du jardin des idées, qui souhaitent participer à la création et mise en œuvre de ce projet et qui s’acquittent la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
L’association est composée de quatre catégories de membres :
Membres d’honneur
Membres bienfaiteurs
Membres animateurs
Membres actifs
Pour le prix des cotisations et les différentes fonctions des membres, se référer au règlement intérieur.
Article 6 – Catégorie
L’association s’interdit de faire une discrimination selon le sexe, l’ethnie, la religion ou l’idéologie politique. Il est à noter que l’association n’a pas d’obédience politique ni cultuelle.
Article 7 – Admissions
Tout-un-chacun peut adhérer ou soutenir l’association. Pour adhérer à l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et d’être à jour de sa cotisation. Toutefois, l’association se réserve un droit de regard sur la compatibilité de toute demande d’adhésion ou de soutien avec sa propre étique.
Article 8 – Droits des Membres
Tous les membres sont égaux en droits et bénéficient de tous les avantages accordés par l’association. Ils ont le droit de :
Partager les produits du jardin des idées ;
Connaitre la situation administrative et financière de l’association ;
Participer aux réunions de l’association ;
Etre éligibles aux élections des membres du conseil d’administration de l’association ;
Participer gratuitement à toutes les manifestations organisées par l’association ;
Changer entre membre animateur, actif ou consommateur à tout moment selon ses disponibilités.
Article 9 – Obligations des membres
Défendre et accepter les statuts et le règlement interne de l’association,
Payer à temps les droits d’adhésion et les cotisations fixés par l’association,
Respecter les biens de l’association,
Participer activement aux besoins de l’association, trois heures par mois minimum pour les membres actifs.
Article 10 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
La dissolution de l’organisation adhérente pour les personnes morales ou le décès pour les personnes physiques ;
La démission écrite, adressée au Conseil d’Administration ;
La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour faute grave.
L’intéressé(e) aura été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 11 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des cotisations ;
Les subventions de l’Etat, des régions, du département et des communes ;
La vente de produits ou de services ;
Les dons manuels ;
Les visites pédagogiques au jardin des idées;
Les stages de cueillette de plantes sauvages ;
Les autres manifestations socioculturelles organisées par l’association,
Les autres ressources conformes aux règles en vigueur.
Article 12 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins deux membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Il est composé au minimum :
d’un Président, Trésorier
d’un Secrétaire
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l'association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l'objet de l'association.
Le conseil d’administration peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un, voire plusieurs de ses membres, notamment pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile, pour les opérations bancaires et financières. Il peut décider l’adhésion de l’association à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.
Chaque membre du Conseil d'Administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l'association et décidé par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration convoque l’assemblée générale de l’association et en fixe l'ordre du jour. Il recherche le consensus pour prendre ses décisions.
Article 13 - Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président ou de la présidente ou à la demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions sont prises au consensus ou à défaut et en dernier recours, à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de litige, la voix du président ou de la présidente est prépondérante. Le vote par procuration, à hauteur de deux procurations par administratrice ou administrateur présent, est autorisé.
Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à un procès verbal qui est approuvé par la réunion suivante du conseil. Ce procès verbal est transcrit dans le registre ordinaire de l’association et sera rendu disponible sur le site internet de l’association : www.lejardindesidees.org.
Article 14 : Rémunération des membres du Conseil
Les membres du Conseil d’administration exercent leurs fonctions d'administrateurs bénévolement. Les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du Conseil d’Administration, peuvent être remboursés sur justificatifs.
Article 15 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité permettant de présenter annuellement un compte de ressources et d’emplois, le résultat de l’exercice et un compte de bilan. Les comptes financiers s'établissent sur l'année civile. Pour la validation et l’approbation de ses comptes, l’association se conforme à la législation en vigueur.
Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés annuellement par l’équivalent du « Commissaire aux Comptes » pour les entreprises, celui-ci ne peut assurer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.
Article 16 - Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins deux fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
Elle fixe les orientations générales de l'association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière de l’association.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et peut être éventuellement complété en début de séance.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la présidente ou le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Article 18 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi pour l’application de ce présent statut, et modifié par le conseil d’administration qui le fait approuver par L’Assemblée Générale Ordinaire. Tous les membres de l’association seront informés de ces changements au moins huit jours avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association et au fonctionnement du jardin des idées.
Article 19 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un(e) ou plusieurs liquidateurs(trices) sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts proches de ceux poursuivis par le jardin des idées « Association pour le développement de la biodiversité végétale, animale et humaine »
Article 20 : Formalités administratives
Le Conseil d’Administration est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Il pourra mandater toute personne à cet effet.
Si vous avez des propositions pour faire évoluer les Statuts, n’hésitez pas à nous laisser un message via la page de
contact
Le programme par trimestre des activités au jardin pour l'année 2016/2017 est téléchargeable au format
word et pdf ici !
Règlement Intérieur
Le jardin des idées
« Association pour le développement de la biodiversité végétale, animale et humaine »
Le jardin des idées, facteur de biodiversité et de lien social, est un verger-potager collectif réservé aux habitants de la commune de Bailleau Armenonville et de ses environs proches, géré par une association qui porte le même nom.
Règlement Intérieur
ici en version 4
Préambule
Le lundi 22 février 2016 le Conseil Municipal de Bailleau Armenonville a rendu un avis favorable (une abstention) au sujet de l’association. La mairie met à disposition, à titre gracieux pour une durée initiale de deux ans, une portion d’environs 1.22 ha de la parcelle n°1 du cadastre, dont elle est propriétaire.
L’ébauche du règlement évoluera avec vos correctifs pertinents pour aller dans le sens de ce beau projet commun. Ce seront les utilisateurs du jardin que le modifieront à leur image.
Le mode de gestion du jardin se base sur la permaculture. Voici un lien wikipedia avec les grandes lignes de ce mouvement
https://fr.wikipedia.org/wiki/Permaculture.
Règlement Intérieur, version 1, avant l’Assemblée Générale Constituante
Le jardin des idées sera ici appelé simplement jardin et les membres de l’association, les jardiniers
1 - adhésion et participation à la vie du jardin
2 - le jardin potager, création
3 - le jardin potager, plantations, semis, graines
4 - le verger
5 - la zone humide
6 - les bâtiments
7 - l’usage
1 - Adhésion et participation à la vie du jardin
Pour adhérer au jardin il faut adhérer aux Statuts de l’association jardin des idées et au présent règlement intérieur, et être à jour de sa cotisation.
Plusieurs types de membres constituent l’association :
Membres d’honneur - les personnes ayant rendu des services signalés à l’association. Celles-ci sont dispensées de cotisation si le souhaitent.
Membres bienfaiteurs - les personnes versant une cotisation annuelle à partir de 50€.
Membres animateurs - les personnes versant une cotisation annuelle de 20€ et qui fréquentent le jardin plusieurs jours par semaine. Ils ont une vue globale sur les activités en cours et à venir et peuvent encadrer et guider les membres actifs lors des journées de travaux collectifs.
Membres actifs - les personnes versant une cotisation annuelle de 20€ et qui s’engagent pour un minimum d’une demi journée par mois pour participer aux travaux collectifs du jardin.
Un brassage constant des rôles permettra le développement d’une conscience et d’une intelligence collective du groupe de travail.
Toutes les décisions importantes sont prises par l’ensemble des jardiniers, au consensus. Les jardiniers doivent être présents aux réunions pour faire entendre leur voix. Sur place, sur le site internet et par email seront disponibles les dates des réunions des assemblées générales, des journées consacrées aux travaux collectifs, le calendrier annuel de culture, les activités, les manifestations et autres événements.
2 – le jardin potager, création
L’utilisation de toutes substances phytosanitaire chimique, y compris celles permises en mode biologique comme le sulfate de cuivre ou la chaux éteinte, est strictement interdite.
La terre ne sera jamais retournée ni travaillée en profondeur. Le travail de la terre se fera au travers des racines des engrais verts et l’action de l’ensemble de la vie du sol.
Le sol ne sera jamais à nu. Les zones de culture seront constamment recouvertes soit d’un engrais vert, soit d’un mulch, du BRF (Bois Raméal Fragmenté), de la paille ou tonte fraiche, pour simuler la vie d’un sol forestier.
Il y aura le moins de mécanisation possible, et elle sera constituée uniquement d’équipement léger.
Le jardin sera cultivé à des fins de consommation familiale. La vente de produits issus du jardin par l’un de ses membres est interdite. Les surplus de production, de graines ou de plantes seront partagés avec les jardiniers, leurs proches et leurs invités et/ou seront offerts ou vendus par l’association à un public extérieur lors d’évènements ponctuels encadrés par l’association.
Des dessins seront crées à partir de buttes fertiles, avec du vieux bois au fond, du compost et de la terre mélangés à de la tonte fraiche, toujours couvertes par un paillage ou de la végétation.
Un traçage sera fait sur le terrain lors de la création des zones de culture.
Nous aurons un rythme qui préservera la bonne humeur et la convivialité, fait de petits pas toujours en avant, le temps que le verger prenne forme.
3 - le jardin potager, plantations, semis, graines
L’association se chargera de l’achat de semis ou plants non OGM, non hybride F1 issus de la filière biologique. Des plantes rustiques et adaptées au climat d’Eure et Loir, faisant partie ou pas du catalogue officiel. Une demande de graines sera faite au conservatoire de la Bergerie Nationale de Rambouillet.
Le choix final des variétés se fera avec l’ensemble des jardiniers.
Chaque jardinier peut à tout moment proposer des semences/plantes dont il est certain des origines.
Les graines et plants seront regroupés en « familles » qui seront semées chacune dans une butte distincte.
De cette façon la rotation annuelle des cultures dans les buttes sera plus aisée (dans le sens de l’aiguille d’une montre par exemple).
Certains pieds seront laissés monter en graines pour qu’elles puissent être semées l’année suivante, et ainsi gagner en autonomie, constituer une banque de graines. Elles seront ainsi de plus en plus adaptées à la terre et au climat de notre jardin.
4 - le verger
La zone du verger est actuellement couverte de grandes souches vivantes de peupliers qui ont été abattus en 2015 dans le cadre d’une exploitation de sylviculture. Ces souches sont de grosse taille et bien alignées.
Nous allons planter des arbres fruitiers et forestiers entre les souches, tout en surveillant les rejetons.
Il faudra entre 5 et 7 ans avant de commencer à récolter des fruits et du bois. Les investissements en termes d’énergie et d’argent doivent rester minimes.
Les arbres seront semés le plus possible à partir de pépins pour favoriser la prise de la racine pivot, leur bonne santé et autonomie.
Autour des pépins seront semés en même temps des légumineuses (pour fixer l’azote) et des céréales telles le blé et l’avoine (pour aérer le terrain en profondeur grâce à leurs racines). Ces plantes vont protéger et nourrir les jeunes arbres en devenir, tout en fabriquant de la biomasse supplémentaire.
Des boutures et du repiquage à partir de jeunes arbres locaux sont envisageables.
Des jeunes arbres en pot de pépinière peuvent aussi être plantés.
Mélangés aux essences comestibles il y aura des bois de forets, tels des chênes et des peupliers.
Des arbustes et des haies comestibles viendront entourer et compléter le verger.
5 - la zone humide
Elle sera c tituée d’arbres typiques de la zone humide, comme de bouleau, peuplier, saules pleureurs, pour protéger le jardin des vents dominants du nord et pomper l’excès d’eau.
Un parcours de santé public pourrait voir le jour dans la zone humide, avec accès en bord de D330.
6 - les bâtiments
Le projet comporte deux bâtiments et une serre. Le terrain est classé en zone inondable donc toute construction pérenne y est interdite.
L’association a eu la permission de réaliser des bâtiments en bois, sur pilotis, démontables, avec un vide sanitaire laissant un espace de 40 cm avec le sol, pour les besoins de stockage d’outils, compost, nourriture pour les animaux mais aussi le bureau, l’accueil et le laboratoire pour les visites pédagogiques.
Puisque le projet ne fait que démarrer, pour le moment un seul petit abri juste pour les outils de jardin peut suffire pour la première année.
Les autres bâtiments peuvent attendre, le rythme étant donné par la pousse des arbres du verger.
7 – Mode d’usage
L'accès au jardin se fera du lever au coucher du soleil. Le dernier jardinier veillera à fermer le portail et/ou barrières du jardin.
Tous les jardiniers peuvent fréquenter le jardin accompagnés de leurs proches et leurs invités.
Toute personne invitée, pénétrant dans le jardin demeure sous la responsabilité d'un jardinier.
Les jardiniers ainsi que leurs proches et leurs invités maintiennent en bon état les parties communes et les équipements du jardin.
Tout déchet non biodégradable doit être évacué hors du jardin ou jeté dans la poubelle du jardin prévue à cet effet. Aucun sac poubelle ne devra être laissé sur la voix publique proche du jardin.
L’incinération des déchets végétaux n’est pas autorisée.
Les barbecues sont autorisés et restent sous la responsabilité des participants. Ils permettent de créer un moment de partage entre les jardiniers et les personnes qu'ils autorisent à pénétrer dans le jardin.
La pratique du pique-nique est autorisée. Il est en revanche interdit de séjourner dans le jardin la nuit, sauf lors d’un événement particulier et ponctuel organisé par l’association.
Conclusions :
Je souhaite permettre au mouvement de cette association de se créer par lui-même, en fonction de l’énergie, la motivation, les compétences, les idées, le temps de chaque futur jardinier pour une création collective !
J’encourage chacun à participer à la découverte de la raison d’être de l’association, et à unir son énergie au mouvement. Ensemble, nous lui donnerons sa forme, ses fonctions, son rôle, son sens... son souffle !
Les futurs membres de l’association pourront compléter ce cadre statutaire, par l’établissement de règles répondant à leurs besoins.
Pour le plus grand bien de tous, je souhaite que cette association puisse évoluer en harmonie avec ses membres, ses voisin, la commune de Bailleau Armenonville qui nous accueille et tous les visiteurs qui fréquenteront le jardin et participeront aux manifestations organisées par l’association.
Bailleau Armenonville le 21 mars 2016
Si vous avez des propositions pour faire évoluer le Règlement Intérieur, n’hésitez pas à nous laisser un message via la page de
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